3.Sous réserve des dispositions des sections II à VIII du présent chapitre et de celles des sections I et II du chapitre III, les matières résiduelles générées sur le territoire de l’agglomération sont éliminées à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.
3.Sous réserve des dispositions des sections II à VIII du présent chapitre et de celles des sections I et II du chapitre III, les matières résiduelles générées sur le territoire de l’agglomération sont éliminées à l’incinérateur ou au lieu d’enfouissement.
